Conditions d’utilisation

1. Ce qu’est le service

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à votre utilisation d’Aimedis Care (le « service »), fourni par Aimedis LLC (« nous »). Aimedis LLC est votre cocontractant. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Aimedis Care est un dossier de santé personnel. Il vous permet de stocker, d’organiser et de visualiser les informations de santé que vous choisissez de saisir, d’y relier des objets connectés et de poser des questions sur votre dossier à AVA, notre assistant d’IA (article 4).

Le service et AVA ne fournissent ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement. Ils fournissent uniquement des informations et ne remplacent pas l’appréciation d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié.

En cas d’urgence médicale, appelez immédiatement le numéro d’urgence local (le 112 dans l’UE, le 911 aux États-Unis). Ne vous fiez pas au service.

2. Votre compte

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le service.
• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour. Cela inclut votre adresse ; son pays est votre pays d’enregistrement (article 5).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Informez-nous sans tarder si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
• Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment avec « Supprimer le compte » dans vos paramètres. Si vous avez AVA Plus, la suppression de votre compte y met également fin.

3. Vos données de santé

Les données de santé que vous saisissez dans le service vous appartiennent, et vous êtes responsable de leur exactitude. Si vous connectez un objet connecté ou un autre fournisseur, vous confirmez être autorisé à importer ces données dans votre dossier.

La manière dont nous traitons vos données est expliquée dans notre Politique de confidentialité et, pour les consommateurs aux États-Unis, dans notre Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs.

4. AVA, notre assistant d’IA

• AVA est un système d’IA, et non une personne. AVA n’est pas un professionnel de santé habilité à exercer : ni médecin, ni infirmier, ni thérapeute, ni conseiller.
• Les réponses d’AVA sont générées automatiquement. Elles peuvent être erronées ou incomplètes. Vérifiez les informations importantes auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié avant d’agir sur leur fondement.
• AVA ne pose pas de diagnostic, ne donne pas d’avis médical et ne décide d’aucun traitement.
• AVA ne propose ni thérapie, ni psychothérapie, ni accompagnement psychologique, ni aucun autre traitement de troubles de santé mentale. Si vous êtes en situation de crise ou si vous pensez à vous faire du mal, contactez immédiatement le numéro d’urgence local ou un service d’aide aux personnes en crise.
• AVA ne fonctionne qu’avec votre consentement explicite au traitement de vos données de santé à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les Paramètres, sous « Consentement à AVA » ; les détails figurent dans notre Politique de confidentialité.
• Sans AVA Plus, vous disposez de 5 utilisations d’IA gratuites par jour. Une question posée à AVA, une analyse dans « Analyses », une importation de documents par IA et « Améliorer avec AVA » dans le journal comptent chacune pour une utilisation. Vos utilisations gratuites se renouvellent à minuit dans votre fuseau horaire. La lecture à voix haute, la dictée et les messages d’urgence ne sont jamais décomptés.
• Avec AVA Plus, vous disposez d’un maximum de 300 utilisations d’IA par jour (usage raisonnable). En outre, de courtes limites par minute protègent le service contre la surcharge et les abus ; elles s’appliquent à tous.

5. AVA Plus

AVA Plus est notre formule payante. Elle porte votre limite de 5 utilisations d’IA gratuites par jour à un maximum de 300 utilisations d’IA par jour (usage raisonnable). La lecture à voix haute et la dictée sont incluses et ne sont pas décomptées comme des utilisations d’IA. AVA Plus ne change rien à ce qu’est AVA (article 4).

Qui peut commander. Nous proposons AVA Plus aux consommateurs dans tous les pays à l’exception de Cuba, de l’Iran et de la Corée du Nord, qui font l’objet de sanctions. Votre pays d’enregistrement est le pays de l’adresse figurant dans votre profil, laquelle doit être l’adresse de votre résidence habituelle ; il est enregistré avec votre commande. S’il s’agit des États-Unis ou de l’un de leurs territoires, les règles prévues pour les consommateurs aux États-Unis s’appliquent à votre commande (article 12) ; s’il s’agit de tout autre pays, celles prévues pour les consommateurs dans l’Union européenne s’appliquent (article 11). Si AVA Plus n’est pas disponible dans votre pays, l’application vous l’indique.

Prix. AVA Plus coûte 29 € par mois dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Dans les autres pays, la formule coûte le montant indiqué lors de l’étape de commande, dans la devise qui y est indiquée : la devise de votre pays lorsque nous la proposons, sinon le dollar américain — par exemple $29 par mois aux États-Unis et dans leurs territoires. Si votre compte a déjà eu un abonnement à AVA Plus, vous êtes facturé dans la devise de cet abonnement. Hors des États-Unis et de leurs territoires, la TVA ou les taxes similaires sont incluses ; aux États-Unis et dans leurs territoires, les taxes applicables, le cas échéant, s’y ajoutent. Si votre compte bancaire ou votre carte utilise une autre devise, votre banque peut ajouter des frais de conversion. Nous ne facturons rien d’autre.

Essai gratuit, durée et facturation. Si votre compte n’a jamais eu d’abonnement à AVA Plus, la formule commence par un essai gratuit de 7 jours ; chaque compte ne peut bénéficier de l’essai gratuit qu’une seule fois. Si vous résiliez pendant l’essai gratuit, AVA Plus prend fin à la fin de l’essai et vous ne payez rien. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin ; après l’essai gratuit, la durée minimale est d’un mois. Vous payez mensuellement à l’avance : le premier mois à la fin de l’essai gratuit (sans essai gratuit : lors de la commande), puis chaque mois suivant automatiquement à votre jour d’échéance. Votre jour d’échéance est le jour du mois où votre premier paiement était dû ou, pour un mois qui ne comporte pas ce jour, le dernier jour de ce mois.

Commande. Vous commandez AVA Plus dans les paramètres de l’application : vous vérifiez votre pays et les informations relatives à la formule, saisissez vos informations de paiement, cochez les cases requises et cliquez sur le bouton de commande. Jusqu’à ce clic, vous pouvez vérifier et corriger toutes vos saisies. En cliquant sur ce bouton, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre en activant AVA Plus, ce qui intervient normalement immédiatement. En passant commande, vous nous demandez de faire commencer AVA Plus immédiatement ; vous pouvez néanmoins vous rétracter (voir ci-dessous).

Langues et texte du contrat. Vous pouvez conclure le contrat dans n’importe laquelle des langues de l’application ; chaque version linguistique des présentes conditions fait également foi. Après votre commande, nous vous envoyons une confirmation du contrat par e-mail. Nous conservons une trace de la version des présentes conditions applicable à votre commande, mais le texte du contrat n’est pas accessible dans votre compte : veuillez conserver la confirmation et enregistrer ou imprimer les présentes conditions.

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de l’essai gratuit ou du mois que vous avez déjà payé, ou à la fin d’un mois ultérieur de votre choix, de l’une des manières suivantes :

• en ligne : Paramètres → AVA Plus → Résilier votre contrat ;
• par e-mail à contact@aimedis.com, y compris sans vous connecter. Veuillez écrire depuis l’adresse e-mail de votre compte, ou nous indiquer votre nom et cette adresse.

Nous confirmons par e-mail, immédiatement, une résiliation que vous déclarez en ligne et, sans retard injustifié, une résiliation que vous nous envoyez par e-mail, en indiquant dans chaque cas la date et l’heure de sa réception ainsi que la date à laquelle votre formule prend fin. Vous conservez AVA Plus jusqu’à cette date, êtes facturé comme d’habitude jusque-là et n’êtes facturé pour aucune période postérieure. En cas de motif légitime, vous pouvez également résilier avec effet immédiat (résiliation extraordinaire), en ligne de la même manière ou par e-mail, y compris après une résiliation ordinaire. Si vous résiliez avec effet immédiat pendant le délai de rétractation, nous vous remboursons l’intégralité du montant que vous avez payé, comme en cas de rétractation.

Rétractation et remboursement intégral. Dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, vous pouvez vous en rétracter sans donner de motif, où que vous résidiez. Utilisez la fonctionnalité de rétractation sous Paramètres → AVA Plus → Renoncer au contrat ici, ou adressez-nous toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@aimedis.com. AVA Plus prend alors fin immédiatement, et nous vous remboursons l’intégralité du montant que vous avez payé au plus tard dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement et sans frais. Les informations sur la rétractation pour votre pays et, hors des États-Unis et de leurs territoires, le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Informations sur la rétractation.

Aucun autre remboursement. En dehors d’une rétractation et d’une résiliation extraordinaire pendant le délai de rétractation, les montants que vous avez payés ne sont pas remboursés, y compris pour le reste d’un mois après votre résiliation. Cela ne limite ni vos droits légaux, par exemple si AVA Plus n’est pas conforme au contrat (article 11), ni un remboursement que nous vous devons lorsque nous mettons fin au contrat (article 10).

Paiement. Vous pouvez payer par carte bancaire ou avec les autres moyens de paiement proposés lors de l’étape de commande. Notre prestataire de paiement traite les paiements (voir notre Politique de confidentialité). Si un paiement échoue, il est retenté et AVA Plus reste actif entre-temps ; s’il ne peut pas être encaissé, AVA Plus prend fin. Après chaque paiement mensuel, nous vous envoyons par e-mail un reçu indiquant le montant, la période et la manière de résilier.

Modifications de prix. Nous pouvons modifier le prix d’AVA Plus pour les mois à venir, jamais pour un mois que vous avez déjà payé. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant la prise d’effet de la modification, en indiquant le nouveau prix et la manière de résilier. Un prix plus élevé ne s’applique à vous que si vous l’acceptez. Si vous ne l’acceptez pas, AVA Plus prend fin à la fin du dernier mois que vous avez payé à l’ancien prix, et le prix plus élevé ne vous est pas facturé. Vous pouvez également résilier à tout moment.

Modifications d’AVA Plus. Au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir sa conformité au contrat, nous ne modifions AVA Plus et les fonctions d’IA que pour un motif valable : pour nous conformer à la loi ou à des décisions de juridictions ou d’autorités ; pour combler des failles de sécurité ou protéger vos données ; pour suivre l’évolution technique, par exemple en utilisant un modèle d’IA amélioré ou différent ; pour ajouter ou améliorer des fonctions ; ou parce qu’un prestataire dont nous dépendons modifie ou cesse son service. De telles modifications ne vous coûtent rien de plus, et nous vous en informons de manière claire et à l’avance. Si une modification a une incidence plus que mineure sur votre accès à AVA Plus ou sur son utilisation, nous vous en informons par e-mail en temps utile avant sa prise d’effet, en indiquant ses caractéristiques, sa date et vos droits. Vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la réception de notre information ou, si la modification intervient plus tard, à compter de la modification. Nous vous remboursons ce que vous avez payé pour la période postérieure à la fin du contrat.

Octroi gratuit. Si nous vous accordons AVA Plus gratuitement, toute formule que vous payez prend fin à la fin du mois que vous avez payé, et rien ne vous est facturé tant que l’octroi dure. Lorsque l’octroi prend fin, AVA Plus prend également fin, sauf si vous le commandez à nouveau.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
• téléverser ou stocker les données de santé d’une autre personne sans son autorisation ;
• tenter d’accéder sans autorisation au service, à d’autres comptes ou à notre infrastructure ;
• procéder à l’ingénierie inverse du service, en extraire des données de manière automatisée ou perturber son fonctionnement normal ;
• contourner les limites d’utilisation de l’IA, par exemple au moyen de plusieurs comptes ou de requêtes automatisées.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, et les fonctions peuvent changer à mesure que le service évolue. Pour AVA Plus, les règles relatives aux modifications prévues à l’article 5 s’appliquent.

8. Propriété intellectuelle

Le service, y compris son logiciel, sa conception et sa marque, nous appartient. Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère la propriété du service. Vous conservez à tout moment la propriété de vos propres données de santé et de vos propres contenus.

9. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi ne le permet pas.

Consommateurs hors des États-Unis et de leurs territoires : nous sommes responsables conformément aux dispositions légales en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux et au titre de toute garantie que nous avons donnée. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle du contrat (une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier), et alors uniquement pour le dommage typique de ce type de contrat et prévisible lors de sa conclusion. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables en cas de faute légère.

Consommateurs aux États-Unis et dans leurs territoires : le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris pour toute décision prise ou toute action entreprise sur la base d’informations figurant dans le service ou des réponses d’AVA.

Pour AVA Plus, le pays d’enregistrement qui est enregistré avec votre commande détermine lequel des deux alinéas précédents s’applique (article 5).

10. Suspension et résiliation par nos soins

Nous pouvons suspendre votre accès, fermer votre compte ou mettre fin à AVA Plus avec effet immédiat en cas de motif légitime, notamment si vous manquez gravement aux présentes conditions (par exemple par un usage abusif, des attaques contre le service ou des contenus illicites) ou si la loi l’exige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous adressons d’abord un avertissement et vous donnons la possibilité de mettre fin au manquement.

Pour d’autres raisons, nous pouvons mettre fin au service gratuit ou à AVA Plus moyennant un préavis d’au moins 30 jours notifié par e-mail ; AVA Plus prend alors fin à la fin d’un mois que vous avez payé.

Si nous mettons fin à AVA Plus pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous vous remboursons ce que vous avez payé pour la période postérieure à cette fin.

Pour les consommateurs hors des États-Unis et de leurs territoires

11. Consommateurs dans l’Union européenne et dans d’autres pays hors des États-Unis et de leurs territoires

Le présent article s’applique si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne. Il s’applique par analogie si vous avez votre résidence habituelle dans tout autre pays hors des États-Unis et de leurs territoires ; lorsqu’il fait référence à des droits légaux, vous disposez alors, au titre du présent contrat, des droits que les consommateurs dans l’Union européenne tirent de la directive 2011/83/UE (droit de rétractation) et de la directive (UE) 2019/770 (conformité des services numériques). Pour AVA Plus, le pays d’enregistrement qui est enregistré avec votre commande détermine si le présent article ou l’article 12 s’applique (article 5).

• Droit de rétractation. Vous disposez d’un droit légal de rétractation. Les informations sur la rétractation et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Informations sur la rétractation. Vous pouvez vous rétracter au moyen de la fonctionnalité de rétractation sous Paramètres → AVA Plus → Renoncer au contrat ici ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté que vous nous adressez. Nous remboursons toujours l’intégralité du montant (article 5).
• Garantie légale. Les services numériques bénéficient d’une garantie légale de conformité : si AVA Plus n’est pas conforme au contrat, vous disposez des droits prévus par la loi. Les présentes conditions ne les limitent pas. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité d’AVA Plus au contrat aussi longtemps que votre formule est en cours.
• Règlement des litiges de consommation. Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement des litiges de consommation.
• Droit applicable. Les présentes conditions et les contrats conclus en application de celles-ci sont régis par le droit de l’État du Delaware (États-Unis). Ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
• Juridictions compétentes. Vous pouvez intenter une action contre nous devant les juridictions du lieu où vous êtes domicilié. Nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les juridictions du pays où vous êtes domicilié.

Pour les consommateurs aux États-Unis

12. Consommateurs aux États-Unis et dans leurs territoires

Le présent article s’applique si vous êtes un consommateur résidant aux États-Unis ou dans l’un de leurs territoires (tels que Porto Rico ou Guam) ; toute référence à votre État inclut votre territoire. Pour AVA Plus, le pays d’enregistrement qui est enregistré avec votre commande détermine si le présent article ou l’article 11 s’applique (article 5).

Si votre compte n’a jamais eu d’abonnement à AVA Plus, la formule commence par un essai gratuit de 7 jours à compter de votre commande ; si vous résiliez pendant l’essai, rien ne vous est facturé. AVA Plus se renouvelle automatiquement chaque mois et se poursuit jusqu’à votre résiliation. Le montant de $29 vous est facturé à la fin de l’essai (sans essai : lors de la commande), puis chaque mois à votre jour d’échéance, majoré des taxes applicables, le cas échéant ; votre banque peut ajouter des frais de conversion. Résiliez à tout moment en ligne dans Paramètres → AVA Plus → Résilier votre contrat, ou par e-mail à contact@aimedis.com ; votre accès est maintenu jusqu’à la fin de l’essai gratuit ou du mois payé. Rétractation dans un délai de 14 jours à compter de votre commande avec remboursement intégral. Aucun achat minimum.

Lors de votre commande, vous acceptez ces conditions de renouvellement automatique en cochant une case distincte. Juste après votre commande, nous vous envoyons par e-mail un accusé de réception reprenant ces conditions, la politique de résiliation et la manière de résilier.

Comment résilier. Vous pouvez résilier en ligne dans Paramètres → AVA Plus → Résilier votre contrat. Vous pouvez également résilier par e-mail à contact@aimedis.com sans vous connecter : écrivez depuis l’adresse e-mail de votre compte, ou indiquez-nous votre nom et cette adresse afin que nous puissions retrouver votre formule. Pour éviter le prochain débit, résiliez avant votre prochain jour d’échéance ou, pendant l’essai gratuit, avant la fin de l’essai. Nous confirmons chaque résiliation par e-mail : immédiatement pour une résiliation que vous déclarez en ligne, sans retard injustifié pour une résiliation que vous nous envoyez par e-mail.

Droits liés au renouvellement dans votre État. Si vous résidez en Californie, dans l’État de New York ou dans un autre État doté de lois sur le renouvellement automatique, vous disposez des droits que ces lois vous confèrent. En particulier, nous vous informons clairement, avant sa prise d’effet, de toute modification substantielle des conditions d’AVA Plus, y compris d’une modification de prix, ainsi que de la manière de résilier ; et au moins une fois par an, nous vous rappelons par e-mail la formule, son prix et la manière de résilier.

Droit applicable et juridictions compétentes. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les litiges sont tranchés par les juridictions de l’État et les juridictions fédérales situées dans l’État du Delaware. Cela ne vous prive d’aucun droit que vous confèrent les lois de protection des consommateurs de votre État et auquel il ne peut être renoncé par convention, y compris tout droit d’agir en justice devant les juridictions du lieu où vous résidez.

Pas d’arbitrage. Les présentes conditions ne contiennent ni convention d’arbitrage ni renonciation aux actions collectives. Vous conservez votre droit de saisir les tribunaux, y compris un tribunal des petits litiges (small claims court), et de participer à une action collective.

13. Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu’un contenu présent dans Aimedis Care est illicite, veuillez le signaler par e-mail à contact@aimedis.com. Veuillez indiquer :

• où se trouve le contenu (le lien ou l’identifiant de l’élément) ;
• pourquoi vous estimez qu’il est illicite ;
• vos nom et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que votre signalement est exact et complet.

Nous accusons réception de votre signalement et examinons chaque signalement.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir en cas de motif valable, par exemple une évolution de la loi ou de la jurisprudence, une modification du service au titre de l’article 5 ou 7, ou pour combler une lacune des présentes conditions. Une modification ne doit pas déplacer à votre détriment l’équilibre entre ce que vous et nous nous devons mutuellement au titre d’AVA Plus (ce que la formule comprend, son prix et sa durée) ; les modifications de prix suivent l’article 5.

Nous vous informons d’une modification au moins 30 jours avant sa prise d’effet, dans l’application et par e-mail, en vous communiquant le texte modifié. Si vous ne vous y opposez pas avant la prise d’effet de la modification, les conditions modifiées s’appliquent à compter de cette date ; nous le signalons dans notre notification. Si vous vous y opposez, les conditions antérieures continuent de s’appliquer, et nous pouvons mettre fin au contrat conformément à l’article 10. Vous pouvez également résilier AVA Plus ou supprimer votre compte à tout moment.

15. Contact

Vous pouvez adresser vos questions sur les présentes conditions à contact@aimedis.com ou à notre adresse postale : Aimedis LLC, 16192 Coastal Highway, Lewes, Delaware 19958, USA.

Nos autres informations figurent dans nos Mentions légales.